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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CECINOVA

Ce site web est exploité par Cecinova. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Cecinova. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Cecinova à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « CGV », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant ces mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence (18 ans en France) et avoir la capacité juridique de contracter.

Nos produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, ver informatique ou code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — PRODUITS PROPOSÉS : GUA SHA ÉLECTRIQUES

Cecinova propose à la vente des appareils de gua sha électriques et accessoires associés, destinés au soin du visage et du corps à usage personnel.

Avertissements d'utilisation importants :

Nos appareils de gua sha électriques sont des dispositifs de soin de beauté et non des dispositifs médicaux. Avant toute utilisation, il est impératif de lire la notice fournie avec le produit. L'utilisation est déconseillée notamment dans les cas suivants :

  • Grossesse et allaitement
  • Port d'un stimulateur cardiaque (pacemaker) ou de tout dispositif électronique implanté
  • Présence d'implants métalliques dans la zone de traitement
  • Affections cutanées (eczéma, psoriasis, acné sévère, plaies ouvertes, infections)
  • Cancer ou antécédents de cancer
  • Troubles de la circulation sanguine, thrombose
  • Épilepsie
  • Sur les enfants de moins de 18 ans

En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant utilisation. Cecinova ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation contraire aux recommandations.

ARTICLE 3 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des changements effectués pour se conformer aux exigences techniques de la connexion. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme seule base pour la prise de décisions, notamment en matière de santé.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 5 — PRIX ET MODIFICATIONS DU SERVICE

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont modifiables sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment et sans préavis, sans engagement de responsabilité envers vous ou tout tiers.

ARTICLE 6 — COMMANDES ET PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions et prix sont modifiables à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de soupçon d'activité frauduleuse, de commandes manifestement passées par des revendeurs, ou d'erreur manifeste de prix.

ARTICLE 7 — FACTURATION ET COMPTE CLIENT

Vous acceptez de fournir des informations d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte (adresse e-mail, adresse de livraison, coordonnées bancaires) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Cecinova ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des cas de force majeure ou à une information erronée fournie par le client.

Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie apparente.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Délai de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice : pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [adresse e-mail à compléter]).

Conditions de retour : le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, câbles), en parfait état de revente. Pour des raisons d'hygiène, les produits ayant été utilisés en contact avec la peau ne pourront être repris s'ils ont été descellés ou présentent des traces d'utilisation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Remboursement : le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 — GARANTIES

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement gratuit du produit en cas de défaut de conformité.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés du produit vendu, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale Cecinova : indépendamment des garanties légales, nous offrons une garantie commerciale de 6 mois sur nos gua sha électriques, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une chute, d'un contact avec l'eau (sauf pour les modèles certifiés étanches selon leur indice IP), ou d'une usure normale.

Pour toute demande de SAV, contactez-nous à [adresse e-mail à compléter] avec une description du problème et votre numéro de commande.

ARTICLE 11 — OUTILS FACULTATIFS ET LIENS DE TIERS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils et liens tiers que nous ne contrôlons pas. L'utilisation de ces outils se fait à votre discrétion et à vos propres risques. Cecinova décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services de sources tierces.

Veuillez lire attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction. Les réclamations concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 12 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que notre site contienne occasionnellement des informations comportant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, délais ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information était inexacte, à tout moment, y compris après validation de la commande.

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou code malveillant ; (h) pour recueillir les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ou extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 10, nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

Cecinova, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris perte de profits, de données ou de coûts de remplacement, résultant de l'utilisation du Service ou des produits, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable.

La présente clause ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Cecinova, ni aux dommages corporels résultant d'un défaut de nos produits, conformément aux dispositions impératives du droit français de la consommation.

ARTICLE 16 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Cecinova quitte de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes CGV ou des lois applicables.

ARTICLE 17 — DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des dispositions restantes.

ARTICLE 18 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Les présentes CGV resteront en vigueur tant que vous utilisez le Service.

ARTICLE 19 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGV ainsi que toutes politiques publiées sur le Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cecinova et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords antérieurs.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter — exemple : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.